CGV
Conditions générales de vente et informations clients
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions commerciales ci-après s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (KGP Commerce UG) via le site internet www.kgpack.de. Sauf accord contraire, nous nous opposons à l'intégration de conditions qui vous sont propres et que vous utiliseriez le cas échéant.
(2) Au sens des dispositions ci-après, est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne de la manière suivante :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Le bouton correspondant de la barre de navigation vous permet d'afficher le « panier » et d'y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Passer la commande » (ou désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de la commande vous sont enfin présentées sous forme de récapitulatif.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous êtes soit dirigé vers la page récapitulative de la commande de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site internet du fournisseur du système de paiement instantané.
En cas de redirection vers le système de paiement instantané concerné, vous y effectuez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, les données de la commande vous sont présentées sous forme de récapitulatif sur le site du fournisseur du système de paiement instantané ou après votre retour dans notre boutique en ligne.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les indications figurant dans le récapitulatif, de les modifier (y compris via la fonction « retour » du navigateur) ou d'annuler la commande.
(4) Vos demandes d'établissement d'un devis ne vous engagent pas. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme de texte (par ex. par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf si un autre délai est indiqué dans l'offre concernée).
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires dans le cadre de la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et, en particulier, qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-SPAM.
§ 3 Marchandises personnalisées
(1) Vous nous fournissez, via le système de commande en ligne ou par e-mail, les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la personnalisation des marchandises. Nos éventuelles exigences relatives aux formats de fichiers doivent être respectées.
(2) Vous vous engagez à ne transmettre aucune donnée dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers (notamment droits d'auteur, droits au nom, droits de marque) ou enfreint les lois en vigueur.
En cas de manquement à cette obligation, vous êtes responsable envers nous des dommages que nous subissons à cet égard du fait de prétentions de tiers légitimement formulées à notre encontre. Cela ne s'applique pas si la violation du droit ne vous est pas imputable.
(3) Vous êtes tenu de vérifier l'exactitude du contenu des données avant leur transmission. Nous ne vérifions pas les données transmises.
§ 4 Dispositions particulières relatives aux modes de paiement proposés
(1) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le paiement est traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont présentés sous un bouton correspondant sur notre site internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « PayPal » peut recourir à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent à cet égard, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
(2) Paiement via « Shopify Payments »
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « Shopify Payments », le service Shopify Payments de Shopify International Limited (2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande), le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande ; « Stripe »). Les différents modes de paiement via Shopify Payments vous sont présentés sous un bouton correspondant sur notre site internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, Stripe peut recourir à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent à cet égard, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur Shopify Payments à l'adresse https://www.shopify.com/de/legal/terms-payments/de.
§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
(3) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :
a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, toute mise en gage ou tout transfert de propriété à titre de garantie n'est pas autorisé.
b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de la marche normale des affaires. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui résultent pour vous de la revente ; nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.
c) En cas d'union et de mélange de la marchandise sous réserve, nous acquérons la copropriété du nouveau bien au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.
d) Nous nous engageons, à votre demande, à libérer les sûretés qui nous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des sûretés à libérer nous appartient.
§ 6 Garantie
(1) Les droits légaux en matière de garantie des défauts s'appliquent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier dès la livraison que la marchandise est complète et exempte de défauts apparents et de dommages dus au transport, et de nous signaler ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les meilleurs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucune incidence sur vos droits légaux à la garantie.
(3) Si une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, cet écart n'est réputé convenu que si vous en avez été informé par nous avant de faire votre déclaration contractuelle et si cet écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.
(4) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s'appliquent par dérogation aux règles de garantie ci-dessus :
a) Seules nos propres indications et la description du produit par le fabricant sont réputées convenues comme caractéristiques de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, promotion publique et déclaration du fabricant.
b) En cas de défauts, nous accordons la garantie, à notre choix, par réparation ou par livraison de remplacement. Si l'élimination du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. L'élimination du défaut est réputée avoir échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf s'il en résulte autrement, notamment de la nature de la marchandise ou du défaut ou des autres circonstances. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les frais supplémentaires résultant du transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, si ce transport ne correspond pas à l'utilisation conforme de la marchandise.
c) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction du délai ne s'applique pas :
- aux dommages qui nous sont imputables, causés de manière fautive et résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons dissimulé frauduleusement le défaut ou avons donné une garantie sur les caractéristiques du bien ;
- aux biens qui ont été utilisés pour un ouvrage conformément à leur usage habituel et qui ont causé le défaut de celui-ci ;
- aux droits de recours légaux dont vous disposez à notre encontre en lien avec les droits liés aux défauts.
§ 7 Choix de la loi applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente
(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de l'État de sa résidence habituelle (principe de faveur).
(2) Le lieu d'exécution de toutes les prestations découlant des relations commerciales avec nous ainsi que la juridiction compétente est notre siège, dans la mesure où vous n'êtes pas consommateur, mais commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de for général en Allemagne ou dans l'UE, ou si votre domicile ou votre résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. La faculté de saisir également le tribunal d'un autre for légal n'en est pas affectée.
(3) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont expressément exclues.
II. Informations clients
1. Identité du vendeur
KGP Commerce UG
Belziger Str. 69
10823 Berlin
Allemagne
E-mail : info@kgpack.de
Nous sommes disposés, mais non obligés, à participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.
2. Informations relatives à la conclusion du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales de vente (partie I.).
3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand.
3.2. Nous n'enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées au moyen de la fonction d'impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de la commande par nos soins, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous sont à nouveau envoyées par e-mail.
3.3. Pour les demandes de devis en dehors du système de panier en ligne, vous recevez toutes les données du contrat dans le cadre d'une offre ferme sous forme de texte, par ex. par e-mail, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement.
4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service
Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service figurent dans l'offre concernée.
5. Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de livraison sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2. Les frais de livraison applicables ne sont pas compris dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre concernée, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en sus, sauf si la livraison gratuite a été promise.
5.3. Les frais de transfert d'argent occasionnés (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge lorsque la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.
5.4. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre concernée.
5.5. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement issues du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
6. Conditions de livraison
6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre concernée.
6.2. Si vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte et de détérioration fortuites du bien vendu pendant l'expédition ne vous est transféré qu'à la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté une entreprise de transport non désignée par le professionnel ou une autre personne chargée d'effectuer l'expédition.
Si vous êtes un professionnel, la livraison et l'expédition s'effectuent à vos risques.
7. Garantie légale des défauts
La garantie des défauts est régie par la disposition « Garantie » de nos conditions générales de vente (partie I).
Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et font l'objet d'un contrôle permanent de conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et répond en cas d'avertissements (Abmahnungen). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l'adresse : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions commerciales ci-après s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (KGP Commerce UG) via le site internet www.kgpack.de. Sauf accord contraire, nous nous opposons à l'intégration de conditions qui vous sont propres et que vous utiliseriez le cas échéant.
(2) Au sens des dispositions ci-après, est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne de la manière suivante :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Le bouton correspondant de la barre de navigation vous permet d'afficher le « panier » et d'y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Passer la commande » (ou désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de la commande vous sont enfin présentées sous forme de récapitulatif.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous êtes soit dirigé vers la page récapitulative de la commande de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site internet du fournisseur du système de paiement instantané.
En cas de redirection vers le système de paiement instantané concerné, vous y effectuez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, les données de la commande vous sont présentées sous forme de récapitulatif sur le site du fournisseur du système de paiement instantané ou après votre retour dans notre boutique en ligne.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les indications figurant dans le récapitulatif, de les modifier (y compris via la fonction « retour » du navigateur) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande au moyen du bouton correspondant (« commander avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commander à titre onéreux », « payer » / « payer maintenant » ou désignation similaire), vous déclarez de manière juridiquement contraignante accepter l'offre, ce qui conclut le contrat.
(4) Vos demandes d'établissement d'un devis ne vous engagent pas. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme de texte (par ex. par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf si un autre délai est indiqué dans l'offre concernée).
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires dans le cadre de la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et, en particulier, qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-SPAM.
§ 3 Marchandises personnalisées
(1) Vous nous fournissez, via le système de commande en ligne ou par e-mail, les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la personnalisation des marchandises. Nos éventuelles exigences relatives aux formats de fichiers doivent être respectées.
(2) Vous vous engagez à ne transmettre aucune donnée dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers (notamment droits d'auteur, droits au nom, droits de marque) ou enfreint les lois en vigueur.
En cas de manquement à cette obligation, vous êtes responsable envers nous des dommages que nous subissons à cet égard du fait de prétentions de tiers légitimement formulées à notre encontre. Cela ne s'applique pas si la violation du droit ne vous est pas imputable.
(3) Vous êtes tenu de vérifier l'exactitude du contenu des données avant leur transmission. Nous ne vérifions pas les données transmises.
§ 4 Dispositions particulières relatives aux modes de paiement proposés
(1) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le paiement est traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont présentés sous un bouton correspondant sur notre site internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « PayPal » peut recourir à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent à cet égard, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
(2) Paiement via « Shopify Payments »
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « Shopify Payments », le service Shopify Payments de Shopify International Limited (2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande), le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande ; « Stripe »). Les différents modes de paiement via Shopify Payments vous sont présentés sous un bouton correspondant sur notre site internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, Stripe peut recourir à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent à cet égard, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur Shopify Payments à l'adresse https://www.shopify.com/de/legal/terms-payments/de.
§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
(3) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :
a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, toute mise en gage ou tout transfert de propriété à titre de garantie n'est pas autorisé.
b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de la marche normale des affaires. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui résultent pour vous de la revente ; nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.
c) En cas d'union et de mélange de la marchandise sous réserve, nous acquérons la copropriété du nouveau bien au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.
d) Nous nous engageons, à votre demande, à libérer les sûretés qui nous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des sûretés à libérer nous appartient.
§ 6 Garantie
(1) Les droits légaux en matière de garantie des défauts s'appliquent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier dès la livraison que la marchandise est complète et exempte de défauts apparents et de dommages dus au transport, et de nous signaler ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les meilleurs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucune incidence sur vos droits légaux à la garantie.
(3) Si une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, cet écart n'est réputé convenu que si vous en avez été informé par nous avant de faire votre déclaration contractuelle et si cet écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.
(4) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s'appliquent par dérogation aux règles de garantie ci-dessus :
a) Seules nos propres indications et la description du produit par le fabricant sont réputées convenues comme caractéristiques de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, promotion publique et déclaration du fabricant.
b) En cas de défauts, nous accordons la garantie, à notre choix, par réparation ou par livraison de remplacement. Si l'élimination du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. L'élimination du défaut est réputée avoir échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf s'il en résulte autrement, notamment de la nature de la marchandise ou du défaut ou des autres circonstances. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les frais supplémentaires résultant du transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, si ce transport ne correspond pas à l'utilisation conforme de la marchandise.
c) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction du délai ne s'applique pas :
- aux dommages qui nous sont imputables, causés de manière fautive et résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons dissimulé frauduleusement le défaut ou avons donné une garantie sur les caractéristiques du bien ;
- aux biens qui ont été utilisés pour un ouvrage conformément à leur usage habituel et qui ont causé le défaut de celui-ci ;
- aux droits de recours légaux dont vous disposez à notre encontre en lien avec les droits liés aux défauts.
§ 7 Choix de la loi applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente
(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de l'État de sa résidence habituelle (principe de faveur).
(2) Le lieu d'exécution de toutes les prestations découlant des relations commerciales avec nous ainsi que la juridiction compétente est notre siège, dans la mesure où vous n'êtes pas consommateur, mais commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de for général en Allemagne ou dans l'UE, ou si votre domicile ou votre résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. La faculté de saisir également le tribunal d'un autre for légal n'en est pas affectée.
(3) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont expressément exclues.
II. Informations clients
1. Identité du vendeur
KGP Commerce UG
Belziger Str. 69
10823 Berlin
Allemagne
E-mail : info@kgpack.de
Nous sommes disposés, mais non obligés, à participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.
2. Informations relatives à la conclusion du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales de vente (partie I.).
3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand.
3.2. Nous n'enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées au moyen de la fonction d'impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de la commande par nos soins, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous sont à nouveau envoyées par e-mail.
3.3. Pour les demandes de devis en dehors du système de panier en ligne, vous recevez toutes les données du contrat dans le cadre d'une offre ferme sous forme de texte, par ex. par e-mail, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement.
4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service
Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service figurent dans l'offre concernée.
5. Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de livraison sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2. Les frais de livraison applicables ne sont pas compris dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre concernée, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en sus, sauf si la livraison gratuite a été promise.
5.3. Les frais de transfert d'argent occasionnés (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge lorsque la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.
5.4. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre concernée.
5.5. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement issues du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
6. Conditions de livraison
6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre concernée.
6.2. Si vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte et de détérioration fortuites du bien vendu pendant l'expédition ne vous est transféré qu'à la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté une entreprise de transport non désignée par le professionnel ou une autre personne chargée d'effectuer l'expédition.
Si vous êtes un professionnel, la livraison et l'expédition s'effectuent à vos risques.
7. Garantie légale des défauts
La garantie des défauts est régie par la disposition « Garantie » de nos conditions générales de vente (partie I).
Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et font l'objet d'un contrôle permanent de conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et répond en cas d'avertissements (Abmahnungen). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l'adresse : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.